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En
France, chaque entreprise est enregistrée selon son
code APE
: Activité Principale Exercée.
C'est un outil mis en place par l'INSEE
et sa vocation première est statistique.
Par
décret du 26 décembre 2007, tous les codes APE ont été
modifiés, notamment pour les adapter à la nomenclature
statistique des activités économiques dans l'Union
Européenne; ils sont applicables depuis le 8 janvier
2008.
Pour les
Antiquaires
et Brocanteurs, les nouveaux codes APE sont:
Pour les
Sédentaires: 47.79Z (Commerce de
détail de biens d'occasion en magasin).
Pour les Ambulants: 47.89Z
(Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.
Pour les Galeries d'Art Commerciales: 47.78C
(Autres commerces de détail spécialisés divers).
Il convient de rappeler que le code APE ne constitue pas
une preuve d'appartenance à un secteur d'activité mais
seulement une présomption car l'enregistrement se fait
sur base de déclaration individuelle. Néanmoins, le code
APE permet le rattachement de l'entreprise à la
convention collective adéquate, ce qui est important
notamment pour les entreprises qui ont des salariés.
Plus d'infos sur
le régime fiscal
des Antiquaires-Brocanteurs |
