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Nouveau Code APE Antiquaires Brocanteurs

 
           
  En France, chaque entreprise est enregistrée selon son code APE : Activité Principale Exercée.

C'est un outil mis en place par l'INSEE et sa vocation première est statistique.

Par décret du 26 décembre 2007, tous les codes APE ont été modifiés, notamment pour les adapter à la nomenclature statistique des activités économiques dans l'Union Européenne; ils sont applicables depuis le 8 janvier 2008.

Pour les Antiquaires et Brocanteurs, les nouveaux codes APE sont:

Pour les
Sédentaires: 47.79Z (Commerce de détail de biens d'occasion en magasin).
Pour les
Ambulants: 47.89Z (Autres commerces de détail sur éventaires et marchés.
Pour les
Galeries d'Art Commerciales: 47.78C (Autres commerces de détail spécialisés divers).
Il convient de rappeler que le code APE ne constitue pas une preuve d'appartenance à un secteur d'activité mais seulement une présomption car l'enregistrement se fait sur base de déclaration individuelle. Néanmoins, le code APE permet le rattachement de l'entreprise à la convention collective adéquate, ce qui est important notamment pour les entreprises qui ont des salariés.
 


Plus d'infos sur le régime fiscal
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